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Amendement n° 377 Rejeté

M. Joachim Son-Forget NI· Séance publique· déposé le 17 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée précédant et suivant le 19 juin 2022. »

Exposé sommaire

Dans le cadre des élections à venir, cet amendement vise à supprimer les obstacles que constituent aujourd'hui de manger dans un restaurant, de prendre un train, un avion, en soit de toutes railleries, sanctions sociales et financières qui pousseraient les électeurs à taire leur voix lors des prochaines élections.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.