Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 372 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer à la date :
« 15 mai 2022 »,
la date :
« 1 er février 2022 ».
Exposé sommaire
Un rapport sur des mesures mises en place depuis des mois par le gouvernement devrait être remis tant que le gouvernement est encore en place et non après l'élection présidentielle. L'efficacité des mesures mises en place depuis début août devrait pouvoir être évaluée moins de 10 mois après et tant que le gouvernement en place reste le même que celui qui en a décidé ainsi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.