Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 179 Non soutenu
Mme Laurence Trastour-Isnart LR· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence . L’alinéa 20 de l’article 2 prévoit la présentation d’un deuxième rapport par le Gouvernement au Parlement avant le 15 mai 2022 sur différentes mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et leur impact. Alors que ce cadre porte atteinte à plusieurs libertés fondamentales et que la situation sanitaire s’améliore jour après jour, il n’est pas souhaitable de le proroger. La remise d’un deuxième rapport perd dès lors tout son sens. Aussi convient-il de supprimer l’alinéa 20. Tel est le sens du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.