Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 158 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne revient pas au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur des dispositions aussi diverses que celles mentionnées à l’article 6. Il revient au Parlement d’examiner ces dispositions, qui devront être discutés par les représentants de la Nation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.