Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs · visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs
Amendement n° 16 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il présente les mesures nécessaires à la sensibilisation des citoyens français à l’importance de l’économie du livre dans notre pays.
Exposé sommaire
Le marché du livre a engrangé, en moyenne, entre 4 et 4,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an depuis 2017. Sa bonne santé est capitale pour la vitalité culturelle française. Face à ce constat, le présent amendement vise donc à demander au gouvernement un rapport sur les mesures nécessaires à la sensibilisation des citoyens à l'importance de l'économie du livre dans notre pays.
Cet amendement est issu d’un travail avec les libraires de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.