Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes · Ratification ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
Amendement n° 40 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.