Responsabilité pénale et sécurité intérieure · Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Amendement n° 362 Adopté
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Compléter l’intitulé du titre I er par les mots :
« aux substances psychoactives ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle consécutif aux débats qui ont eu lieu en commission des Lois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.