Amendement n° 342 Non soutenu

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12.

Cet amendement vise à supprimer une des conditions constitutive de l'infraction proposée par le Gouvernement. Il est en effet extrêmement difficile, sinon impossible, de prouver qu'un individu puisse avoir une réelle connaissance du fait que la consommation de substances psychoactives puisse être susceptible de la conduire à une telle infraction.