Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1237 Adopté
M. Jean-Pierre Pont LAREM· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 1061
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’intéressé »,
les mots :
« le salarié ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.