Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1218 Rejeté
M. Sébastien Jumel GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ou qu’il délivre la preuve de la prise d’un rendez-vous médical lié à la vaccination contre la covid-19. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à encadrer la suspension d’activité des salariés des établissements recevant du public en prévoyant que l'employé réintègre son poste de travail dès lors qu'il rapporte la preuve de la prise d'un rendez-vous médical pour se faire vacciner contre la covid-19. Cette disposition permettrait de ne pas pénaliser les salariés qui ont montré la volonté de s’inscrire dans un schéma vaccinal mais qui pourraient être empêchés de se faire vacciner rapidement faute de doses disponibles.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.