Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1212 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« présentation »,
insérer les mots :
« au médecin du travail ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficulté, il importe de replacer la médecine du travail au centre des dispositifs de lutte contre la covid-19.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.