Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1201 Sans sort
Mme Marine Le Pen NI· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 9.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de replis vise à supprimer toute possibilité de licenciement en cas de non-présentation de pass sanitaire par un salarié.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.