Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1199 Sans sort
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 4.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de replis vise à empêcher tout licenciement en cas de non présentation de pass sanitaire.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.