Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1198 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 1033
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« réelle et sérieuse de licenciement »
les mots :
« de reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'éviter au maximum les licenciements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.