Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1196 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 785
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.