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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1170 Sans sort

Mme Sereine Mauborgne LAREM· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.