Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1169 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Les soignants vaccinés peuvent retirer le masque en dehors des situations de soins. »
Exposé sommaire
Il s’agit là de mesures incitatives poussant à la vaccination du personnel soignant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.