Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1158 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet alinéa conditionne les activités de transport public à un pass sanitaire.
De nombreux français doivent se déplacer quotidiennement d'un territoire à un autre, au nom de la continuité territoriale et de la liberté d'aller et venir.
Également, les termes de cet alinéa sont flous, plus particulièrement pour le cas particulier de La Réunion où il est demandé un Test PCR 72h avant le départ pour les personnes d'ores et déjà vaccinées. Aussi, il serait opportun que le Gouvernement précise les critères permettant de déterminer ce qui relève ou non d'une activité de transport public de longue distance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.