Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 1132 Rejeté
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« en lieux clos ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le passe sanitaire ne soit pas exigé lorsqu'une réservation en extérieur est effectuée dans un restaurant.
L'aération suffisante doit permettre aux personnes non vaccinées et à celles dont le parcours vaccinal n'est pas complet, de pouvoir vivre le plus normalement possible.
L'acceptation sociale des mesures proposées par le Gouvernement n'est actuellement pas au rendez-vous.
C'est la raison pour laquelle cette mesure de compromis est proposée.
Cosignataires
Edith Audibert, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Nathalie Porte, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.