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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 1118 Rejeté

Mme Patricia Mirallès LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer au mot : « septembre » le mot : « octobre ».

Exposé sommaire

L'accès à la vaccination pour la population mineure reste très inégalitaire par rapport à la population adulte, qui bénéficie d'un plus grand panel de vaccins et ce depuis plusieurs mois. Il convient alors d'adapter le régime applicable aux mineurs afin de prendre en considération non seulement le retard de cette population sur la population adulte, mais également les nécessaires approbations parentales que la vaccination des mineurs nécessite.

Cosignataires

Françoise Dumas, Caroline Janvier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.