Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 908 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , à l’exception des participants à des épreuves de sport individuel en extérieur ».
Exposé sommaire
Aucun cluster n’a été répertorié parmi les participants de compétitions sportives, lorsque celles-ci ne concernaient pas des sports collectifs et se déroulaient en plein air. Les risques de contamination sont quasiment nuls en extérieur à partir du moment où les personnes ne sont pas rassemblés en foule et ne sont pas en contact direct et rapproché avec une personne contaminée, ce qui est le cas des pratiquants de sport individuel. Il est donc logique de lever pour eux l’obligation de présenter un pass sanitaire lorsqu’ils participent à ce type de compétitions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.