Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 873 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. - À l’alinéa 14, après le mot :
« applicable »
insérer les mots :
« , à compter du 1 er septembre 2021, ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , à compter du 30 août 2021, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à harmoniser l'entrée en vigueur de l'extension du pass sanitaire au 1er septembre 2021. Cela permettrait également aux Français de bénéficier d'un délai supplémentaire afin d'achever leur parcours vaccinal.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.