Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 810 Non soutenu
M. Robin Reda LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Sont exclus les évènements en extérieur organisés par les municipalités et notamment les réunions publiques ou les marchés alimentaires. »
Exposé sommaire
Les maires sont pleinement investis dans la gestion de la crise sanitaire pour l’intérêt des habitants de leurs communes et sont des acteurs clés dans la lutte contre la pandémie. Les maires ont su s’adapter aux confinements et gestes barrière en devant parfois annuler des évènements organisés par leur municipalité.
En ce sens, il convient de préciser que les évènements organisés en extérieur sont exclus du champ des activités soumises au passe sanitaire. En effet, la propagation du virus en extérieur est limitée et permet la tenue d’évènements importants d’information aux habitants ou vitaux comme les marchés alimentaires. Cette précision est essentielle pour éviter un flou et engendrer des difficultés pour les maires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.