Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 804 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot :
« covid‑19 »,
insérer les mots :
« , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».
Exposé sommaire
Il peut arriver que le médecin traitant déconseille la vaccination à certains de ses patients. Dans ce cas, le certificat médical fera office de pass sanitaire.
Cette dispense peut être conditionnée dans la durée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.