Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 788 Rejeté
Mme Nathalie Sarles LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à circonscrire l’obligation de présentation du passe sanitaire uniquement aux activités de loisirs s’exerçant dans des lieux clos.
Ce projet de loi répond à une situation d’urgence face à une recrudescence de l’épidémie de SARS-COV-2 et l’émergence de nouveaux variants. Ces mesures qui étendent les activités concernées par un accès conditionné à la présentation du passe sanitaire sont donc bienvenues.
Alors que la loi du 31 mai 2021 permet déjà de règlementer l'ouverture au public et les conditions d'accès et de présence dans ces établissements, le nombre de personnes présentes et la distance entre les clients sont donc déjà limités. Aussi, au regard de l’impact qu’aurait cette mesure tant sur les professionnels que sur nos concitoyens et du danger limité que représentent les activités de loisirs lorsqu’elles sont exercées en extérieur, avec les règles sanitaires déjà applicables, il n’apparait pas justifié de demander la présentation d’un passe sanitaire à nos concitoyens qui souhaitent accéder à ces services en plein air.
Cosignataires
Mireille Clapot, Stella Dupont, Bénédicte Pételle, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.