Amendement n° 769 Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021, la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesures de l’état d’urgence sanitaire allégé proposé à l’article 1 er . Dans un contexte difficile pour toutes et tous, il apparaît donc essentiel de limiter ce dispositif au 31 octobre. Cela laisse bien assez de temps au Parlement pour proroger ce dispositif le cas échéant dans le cadre d’une session extraordinaire, qui n’a plus d’extraordinaire que le titre.