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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 688 Rejeté

Mme Nathalie Bassire LR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Cet alinéa revient à rendre la vaccination obligatoire pour toutes les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements cités à l'article premier du présent projet de loi. Cette mesure est disproportionnée et vient en contradiction avec l'esprit de cette loi qui tend à laisser aux français le choix de la vaccination, de ne pas l'imposer si ce n'est aux personnels soignants. En conséquence cet alinéa sera supprimé. Tel est l'objet du présent amendement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.