Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 559 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Un rapport, suivi d’un débat, est remis au Parlement sur l’évolution de la situation sanitaire par le Gouvernement le 1 er octobre puis de mois en mois.
Exposé sommaire
Il s'agit, par cet amendement, que le Parlement soit pleinement et régulièrement associé aux mesures gouvernementales de lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.