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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 557 Rejeté

Mme Nathalie Serre LR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , soit d’un certificat de contre-indication à la vaccination ».

Exposé sommaire

Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par les nouvelles mesures restrictives énoncées dans le texte, qui rendraient leur quotidien extrêmement difficile et qui les pénaliseraient fortement. Il convient alors de prévoir pour ces personnes un certificat de contre-indication à la vaccination qui serait remis par leur médecin et qu'elles pourraient présenter lors des contrôles.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.