Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 487 Sans sort
M. Stéphane Testé LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Fabien Matras, Patricia Mirallès, Valérie Oppelt, Benoit Potterie, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.