Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 417 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« vaccinal »,
insérer les mots :
« de primo-vaccination ou complet ».
Exposé sommaire
Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personne. La réalisation d'une première dose de vaccin au 15 août 2021 témoigne par ailleurs d'une entrée dans le cycle de vaccination, conformément à l'esprit et aux objectifs du dispositif de passe sanitaire étendu inscrit dans ce projet de loi.
Cet amendement permet en outre de tenir compte du calendrier d'extension du passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne qui ne permet pas aux Français la réalisation d'un cycle de vaccination complet, de la prise d'un rendez-vous jusqu'à l'observation d'un délai de sept jours à l'issue de l'injection d'une seconde dose de vaccin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.