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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 382 Rejeté

M. Yves Hemedinger LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :  « Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « absence »,  insérer les mots :  « de deux heures ».

Exposé sommaire

Toute autorisation d‘absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pénurie de main d’œuvre et dans l’esprit du protocole national sanitaire, il convient au minimum, pour laisser à l’employeur la possibilité de s’organiser, d’ajouter un délai de prévenance d’une semaine et une durée d’absence maximale de deux heures.

Cosignataires

Jacques Cattin, Philippe Meyer

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.