Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 291 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« sur papier ou sous format »
les mots :
« sous format papier ou »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.