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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 209 Sans sort

Mme Laetitia Avia LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception des terrasses ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exclure l'application du "passe sanitaire" aux terrasses des cafés, bar et restaurants. En effet, dans la mesure où il est établi que le virus se propage moins à l'extérieur, un passe sanitaire semble disproportionné. Par ailleurs, cette disposition pose des interrogations pratiques, notamment lorsque les terrasses sont étendues, et sur les terrasses éphémères.

Cosignataires

Ludovic Mendes, Valérie Oppelt, Michèle Peyron, Laëtitia Romeiro Dias, Thomas Rudigoz, Hélène Zannier

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.