Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 61 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« catégories »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.