Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 34 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 décembre 2021 »,
la date :
« 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire
Proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 est trop éloigné étant donné la réactivité prouvée du Parlement pour légiférer en temps de crise, comme c’est une nouvelle fois le cas aujourd’hui puisque ce texte devrait être voté en moins d’une semaine.
Aucun virus ne doit pouvoir mettre la démocratie entre parenthèses. Le Parlement est l’un des poumons de la démocratie ; le contourner - encore une fois - c’est affaiblir nos institutions. C’est accepter que le Président de la République se serve de nos assemblées comme des chambres d’enregistrement.
C’est en temps de crise que les principes de notre démocratie doivent être respectés. Dans le cas contraire, ce n’est pas seulement notre santé qui est en danger mais aussi notre modèle de société.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.