Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 12 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« L’accès à l’Assemblée nationale, au Sénat et à l’ensemble des bâtiments ministériels peut être conditionné à la présentation des documents prévus au A du présent II. »
Exposé sommaire
Le Parlement représente les citoyens et doit être digne de cet honneur. Dans un souci d'exemplarité, cet amendement permet aux représentants des deux chambres et aux représentants des bâtiments ministériels de conditionner l'accès aux bâtiments à la présentation du passe sanitaire .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.