Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale · relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Amendement n° 66 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 66
Dispositif
À l’alinéa 66, substituer à la référence :
« de l’article 36 »,
la référence :
« du III de l’article 2 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.