Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale · relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Amendement n° 57 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« mardi »,
le mot :
« mercredi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer un décalage entre le dépôt du PLF et du PLFSS à l'Assemblée nationale.
Le décalage temporel entre ces deux dépôts permettra aux RA de la Commission des finances de partager sa vision globale, recouvrant l'ensemble des administrations publiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.