Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 783 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 7 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 765
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.