Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 762 Sans sort
M. Bruno Studer LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2021· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 638
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Sylvie Charrière, François Cormier-Bouligeon, Carole Grandjean, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.