Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 759 Sans sort
M. Paul Christophe AGIR-E· Séance publique· déposé le 6 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 757
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 112‑3, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.