Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 754 Adopté
Mme Michèle Peyron LAREM· Séance publique· déposé le 6 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021sous-amendement à l'amendement n° 659
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’enfance en danger »
les mots :
« la protection de l’enfance »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.