Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 746 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 6 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 318
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« quel qu’en soit le fondement »
les mots :
« à l’exclusion des mesures d’assistance éducative ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement à pour objet d’exclure les mesures d’assistance éducative du dispositif de parrainage, car dans ce cas précis le parrainage est peu pertinent.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.