Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 735 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Un accompagnement socio-éducatif est obligatoire pendant la prise en charge du mineur protégé dans ces structures. »
Exposé sommaire
Amendement de repli qui a pour but d’assurer à l’enfant placé, quand l’hébergement à l’hôtel est effectué, un accompagnement effectif durant ce laps de temps.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.