Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 728 Retiré
Mme Maud Petit DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2021· sort le 7 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des mesures qui seront prises pour le soutenir jusqu’à ses vingt-et-un ans ».
Exposé sommaire
Le fait de n’avoir aucune visibilité sur les solutions possibles après leurs 18 ans est une source d’anxiété profonde pour les mineurs. Cet amendement oblige les services départementaux à explorer ces possibilités et à en informer les mineurs, un an avant leur majorité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.