Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 711 Non soutenu
M. Jean Lassalle LTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« accompagnées, »
insérer les mots :
« d’associations de parents des enfants placés, ».
Exposé sommaire
L'objectif de la loi doit être de protéger l'enfant et de protéger le lien entre l'enfant et ses parents lorsque cela est possible dans l'intérêt de l'enfant. Il serait anormal d'exclure les associations de parents des enfants placés du Conseil national de protection des droits de l'enfant.
Il est donc naturel de les inclure parmi les membres de ce Conseil.
Cosignataires
Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sébastien Nadot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.