Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 400 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« un ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée maximale du recours à l’hôtel à titre dérogatoire car ce dispositif est très coûteux et, surtout, ne permet pas d'encadrer convenablement les mineurs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.