Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 391 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Charrière, Yves Daniel, Cécile Delpirou, Jean-François Eliaou, Fabien Gouttefarde, Gaël Le Bohec, Hervé Pellois, Florence Provendier, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.