Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Amendement n° 8 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2021· sort le 6 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la fin de la première phrase, l’année « 2015 » est remplacée par les mots : « de chaque année » .
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’année 2015 étant passée, une date butoir actualisée serait plus judicieuse.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.